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N° 357 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, grande cause nationale 2018)
N° 892 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles: Date de dépôt : 18/04/2018; Voir le dossier (Allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles)
N° 148 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à mettre en oeuvre un plan national de lutte contre la maladie de Lyme: Date de dépôt : 30/08/2017; Voir le dossier (Plan national de lutte contre la maladie de Lyme)
N° 1238 - Proposition de loi organique de M. Pierre Cordier visant à permettre aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants: Date de dépôt : 17/09/2018; Voir le dossier (Permission aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants)
N° 1426 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE)
N° 1711 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Dématérialisation du livret de famille)
N° 1466 - Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau visant à favoriser le développement des pompes de biocarburant et des points de recharge électrique: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Développement des pompes de biocarburant et des points de recharge électrique)
N° 745 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à rendre obligatoires des prélèvements ADN avant inhumation des anonymes: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Prélèvements ADN avant inhumation des anonymes)
N° 1377 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu tendant à l'interdiction des péages urbains: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Interdiction des péages urbains)
N° 286 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier relative à la protection animale: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Protection animale)

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