3217 résultats trouvés
- N° 3038 - Proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l'urgence
- Date de dépôt : 02/06/2020
- Voir le dossier (Ethique de l'urgence)
- N° 3613 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à créer un crédit d'impôt jusqu'à 1 000 euros pour un soutien des particuliers dans les commerces de proximité
- Date de dépôt : 01/12/2020
- Voir le dossier (Soutien des particuliers dans les commerces de proximité)
- N° 3313 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à protéger la jeunesse de la surexposition aux écrans grâce à des horaires de programmation audiovisuelle adaptés
- Date de dépôt : 15/09/2020
- Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la surexposition aux écrans grâce à des horaires de programmation audiovisuelle adaptés)
- N° 3141 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encourager le développement du télétravail par une exonération du versement mobilité
- Date de dépôt : 30/06/2020
- Voir le dossier (Développement du télétravail par exonération du versement mobilité)
- N° 3096 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux entreprises du bâtiment de proposer à leurs salariés la monétisation des congés payés de l'été 2020
- Date de dépôt : 16/06/2020
- Voir le dossier (Monétisation des congés payés de l'été 2020 des salariés du bâtiment)
- N° 3441 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un fichier national des empreintes génétiques pour l'identification des victimes et personnes disparues
- Date de dépôt : 20/10/2020
- Voir le dossier (Création d'un fichier national des empreintes génétiques pour l'identification des victimes et personnes disparues)
- N° 3682 - Proposition de loi de M. Nicolas Turquois visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Date de dépôt : 14/12/2020
- Voir le dossier (Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales)
- N° 3506 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
- Date de dépôt : 03/11/2020
- Voir le dossier (Égalité entre les femmes et les hommes dans le sport)
- N° 3932 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-France Lorho visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits
- Date de dépôt : 26/02/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits)
- N° 2918 - Proposition de loi de M. Gérard Cherpion visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d'obésité
- Date de dépôt : 12/05/2020
- Voir le dossier (Surcoûts de transport en ambulance pour les personnes obèses)
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