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N° 2392 - Proposition de loi de M. François Ruffin pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Interdiction des écrans publicitaires numériques dans les lieux publics)
N° 2930 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à contraindre les assureurs automobiles à reverser à chaque assuré les économies engendrées par la chute des accidents de la circulation durant la période de confinement: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Economies engendrées par la chute des accidents de la circulation pendant le confinement)
N° 2510 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à prévenir les événements climatiques extrêmes: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Prévention des événements climatiques extrêmes)
N° 2476 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dévolu aux produits de première nécessité: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Taux de TVA sur les produits de première nécessité pour les transports publics)
N° 2871 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à préserver la trésorerie des entreprises impactées par les conséquences du confinement: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Trésorerie des entreprises impactées par le confinement)
N° 2719 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville pour une retraite universellement juste: Date de dépôt : 25/02/2020; Voir le dossier (Retraite universellement juste)
N° 2805 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à définir clairement la responsabilité des employeurs dans le cadre du Covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Définition de la responsabilité des employeurs dans le cadre du Covid-19)
N° 2335 - Proposition de loi de Mme Barbara Pompili tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Délégation parlementaire au nucléaire civil)
N° 3259 - Proposition de loi de Mme Sira Sylla permettant l'assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l'élargissement de la gamme des services commercialisables: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Bi-bancarisation : assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l'élargissement de la gamme des services commercialisables)
N° 3612 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde)

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