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N° 3905 - Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Soutien des parlementaires à la vie associative locale)
N° 3330 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à reconduire le dispositif d'exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Zones de revitalisation rurale)
N° 3269 - Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry relative à la simplification et à la modernisation des modalités de l'évaluation des mineurs étrangers privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Modalités de l'évaluation des mineurs étrangers)
N° 3765 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rappeler les devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Rappel des devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale)
N° 3212 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Modèle de sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs pompiers)
N° 3208 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud relative à l'interdiction de la vénerie sous terre: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Interdiction vénerie sous terre)
N° 3983 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales: Date de dépôt : 12/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales)
N° 3630 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au Défenseur des droits: Date de dépôt : 02/12/2020; Voir le dossier (Défenseur des droits)
N° 3064 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux: Date de dépôt : 04/06/2020; Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)
N° 3542 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Nadot instituant une Commission parlementaire de contrôle des exportations d'armements: Date de dépôt : 12/11/2020; Voir le dossier (Contrôle parlementaire des exportations d'armements)

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