Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 3214 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à prévoir au sein du code électoral la possibilité d'un report du second tour afin de tenir compte de circonstances exceptionnelles: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Report du second tour)
N° 791 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à la protection du monde combattant: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Protection du monde combattant)
N° 1477 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Capacité d'accueil des établissements touristiques)
N° 1431 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à mettre en oeuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés)
N° 890 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à interdire les pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins: Date de dépôt : 18/04/2018; Voir le dossier (Pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins)
N° 1618 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à développer une démocratie directe citoyenne, à moraliser la vie politique et rénover la Ve République: Date de dépôt : 25/01/2019; Voir le dossier (Démocratie directe citoyenne)
N° 569 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées: Date de dépôt : 17/01/2018; Voir le dossier (Libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides d'aveugles)
N° 620 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à rénover la politique sociale du logement: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Rénovation de la politique sociale du logement)
N° 1232 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois sur la rénovation du service national universel: Date de dépôt : 29/08/2018; Voir le dossier (Rénovation du service national universel)
N° 1733 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Louis Aliot visant à réformer le fonctionnement du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres: Date de dépôt : 05/03/2019; Voir le dossier (Réforme du fonctionnement du Conseil constitutionnel)

« Précédent
1
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
322
Suivant »