Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 3214 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à prévoir au sein du code électoral la possibilité d'un report du second tour afin de tenir compte de circonstances exceptionnelles
Date de dépôt : 15/07/2020
Voir le dossier (Report du second tour)
N° 791 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à la protection du monde combattant
Date de dépôt : 21/03/2018
Voir le dossier (Protection du monde combattant)
N° 1477 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques
Date de dépôt : 05/12/2018
Voir le dossier (Capacité d'accueil des établissements touristiques)
N° 1431 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à mettre en oeuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés
Date de dépôt : 21/11/2018
Voir le dossier (Dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés)
N° 890 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à interdire les pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins
Date de dépôt : 18/04/2018
Voir le dossier (Pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins)
N° 1618 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à développer une démocratie directe citoyenne, à moraliser la vie politique et rénover la Ve République
Date de dépôt : 25/01/2019
Voir le dossier (Démocratie directe citoyenne)
N° 569 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées
Date de dépôt : 17/01/2018
Voir le dossier (Libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides d'aveugles)
N° 620 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à rénover la politique sociale du logement
Date de dépôt : 31/01/2018
Voir le dossier (Rénovation de la politique sociale du logement)
N° 1232 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois sur la rénovation du service national universel
Date de dépôt : 29/08/2018
Voir le dossier (Rénovation du service national universel)
N° 1733 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Louis Aliot visant à réformer le fonctionnement du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres
Date de dépôt : 05/03/2019
Voir le dossier (Réforme du fonctionnement du Conseil constitutionnel)