9579 résultats trouvés
- N° 488 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l'attachement au respect des règles de la courtoisie internationale
- Date de dépôt : 13/12/2017
- Voir le dossier (Affaires étrangères : attachement au respect des règles de la courtoisie internationale)
- N° 447 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière
- Date de dépôt : 06/12/2017
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : coût et résultats de la politique de sécurité routière)
- N° 497 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
- Date de dépôt : 14/12/2017
- Voir le dossier (Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire)
- N° 257 - Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »
- Date de dépôt : 04/10/2017
- Voir le dossier (Environnement : gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »)
- N° 525 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés
- Date de dépôt : 20/12/2017
- Voir le dossier (Union européenne : accueil et protection des migrants mineurs non-accompagnés)
- N° 541 - Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés
- Date de dépôt : 05/01/2018
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés)
- N° 552 - Proposition de loi organique de M. Olivier Dassault tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
- Date de dépôt : 15/01/2018
- Voir le dossier (Economie : rétroactivité des lois fiscales)
- N° 551 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
- Date de dépôt : 15/01/2018
- Voir le dossier (Economie : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales)
- N° 576 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique
- Date de dépôt : 18/01/2018
- Voir le dossier (Recherche : validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique)
- N° 548 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière
- Date de dépôt : 10/01/2018
- Voir le dossier (Transports : états généraux de la sécurité routière)
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