755 résultats trouvés
- N° 877 - Projet de loi relatif à la politique de santé publique
- Voir le dossier (Santé publique)
- N° 834 - Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations (modifié Sénat)
- Voir le dossier (Mécénat et les fondations)
- N° 831 - Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
- Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
- N°823 - Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France
- Voir le dossier (Immigration)
- N° 813 - Projet de loi : convention alpine du 7 novembre 1991: protection de la nature, entretien des paysages, aménagement du territoire et développement durable, forêts de montagne, énergie, tourisme, protection des sols et des transports
- Voir le dossier (Approbation de la convention alpine sur la protection de la nature)
- N° 810 - Projet de loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
- Voir le dossier (Étrangers : droit d'asile)
- N° 784 -Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
- Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
- N° 768 - Projet de loi adopté par le Sénat réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques
- Voir le dossier (Justice : statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle)
- N° 719 - Projet de loi adopté par le Sénat de sécurité financière
- Voir le dossier (Sécurité financière)
- N° 710 - Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit
- Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
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