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N° 4016 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Accompagnement des blessés psychiques de guerre)
N° 4015 - Proposition de loi de M. Michel Larive instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture)
N° 4017 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)
N° 4019 - Proposition de loi de Mme Sabine Rubin relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
N° 4014 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
N° 4020 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise)
N° 4013 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
N° 4000 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
N° 4021 - Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
N° 3996 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés: Date de dépôt : 19/03/2021; Voir le dossier (Sécurité globale)

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