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N° 4075 - Proposition de résolution de M. Robert Therry visant à exiger des fabricants d'équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés: Date de dépôt : 12/04/2021; Voir le dossier (Exiger des fabricants d'équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés)
N° 4077 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne: Date de dépôt : 12/04/2021; Voir le dossier (Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes)
N° 4074 - Proposition de résolution de M. Guy Teissier sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches: Date de dépôt : 09/04/2021; Voir le dossier (Libération des prisonniers de guerre arméniens et rapatriement des corps des défunts à leurs proches)
N° 4070 - Proposition de résolution de Mme Patricia Mirallès visant à la définition d'une date annuelle d'hommage à toutes les victimes du covid-19: Date de dépôt : 08/04/2021; Voir le dossier (Définition d'une date annuelle d'hommage à toutes les victimes du covid-19)
N° 4069 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l'État: Date de dépôt : 08/04/2021; Voir le dossier (Création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l'État)
N° 4060 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à créer un droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un établissement d'accueil pour personnes âgées: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un EHPAD)
N° 4064 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exonérer d'impôt sur le revenu les rémunérations des professionnels de santé dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations des professionnels de santé)
N° 4055 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à la création d'un ordre des psychologues: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Création d'un ordre des psychologues)
N° 4054 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable)
N° 4061 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Amélioration de la retraite des sauveteurs en mer)

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