Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 4127 - Proposition de loi de M. Didier Baichère d'expérimentation créant un cadre d'analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l'intelligence artificielle: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi d'expérimentation créant un cadre d'analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l'intelligence artificielle)
N° 4114 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mieux rémunérer l'épargne des Français et à l'orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Mieux rémunérer l'épargne des Français et à l'orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire)
N° 4132 - Proposition de loi de M. Julien Ravier pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Pénaliser la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République)
N° 4119 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole)
N° 4135 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la transparence et au renforcement de l'information au consommateur via l'étiquetage de l'origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active "glyphosate": Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Transparence et renforcement de l'information au consommateur via l'étiquetage de l'origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active "glyphosate")
N° 4136 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles)
N° 4112 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance)
N° 4113 - Proposition de loi de M. Laurent Saint-Martin et M. Éric Woerth portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
N° 4111 - Proposition de loi organique de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4139 - Proposition de loi de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)

« Précédent
1
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
322
Suivant »