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Compte rendu de réunion n° 072 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/06/2013
  1. Audition de M. Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts, sur le rapport « Bois et forêts de France, nouveaux défis »
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/06/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (n° 3199) (M. Michel Lesage, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/12/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur les progrès de l'intégration bancaire et économique au sein de l'Union européenne
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
  3. III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d'État aux entreprises en difficulté
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/09/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales transatlantiques.. 2
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813)
  2. Examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/11/2016
  1. Examen de la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété (n° 4166) (M. Camille de Rocca-Serra, rapporteur)
  2. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 3804) et de la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 3803) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 04/10/2016
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
  3. Échange de vues sur les travaux de la mission
Compte rendu de réunion n° 049 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/03/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 44) (M. Alain Tourret, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2015
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Sébastien Soriano dont la nomination en tant que président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est envisagée par le Président de la République.
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur », de MM. Yves LEVY, président-directeur général de l'Inserm et Thierry DAMERVAL, directeur général délégué, accompagnés de M. Arnaud BENEDETTI, directeur de la communication