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- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/05/2015
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'Énergie sur la préparation de la Conférence Climat 2015.
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/12/2015
- Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n° 3262) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure) 2
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 27/05/2014
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n° 1413) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 075 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 11/06/2013
- Examen pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 17/10/2012
- Communication de M. Guy Geoffroy et de Mme Marietta Karamanli, chargés de la veille européenne
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/02/2017
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la Côte d'Ivoire (M. Philippe Cochet, président Mme Seybah Dagoma, rapporteure).
- Examen, ouvert à la presse, des projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention avec le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (n° 4351) et de la convention avec le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort Delle Delémont (n° 4352) M. Philippe Baumel, rapporteur.
- Compte rendu de réunion n° 026 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 10/12/2013
- Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 16/06/2015
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2830) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 344 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/02/2017
- I. Audition de Mme Emily O'Reilly, Médiateur européen
- II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le marché unique numérique
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 10/06/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteur)
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