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- Question au Gouvernement n° 825 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 19/04/2018
- Union européenne - discours du Président de la République devant le Parlement européen - discours du Président de la République devant le Parlement européen
- Question écrite n° 30747 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 30/06/2020
- élections et référendums - Convention citoyenne - Convention citoyenne
- Question écrite n° 25444 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 24/12/2019
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- Question écrite n° 45558 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 24/05/2022
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- Question écrite n° 2335 de M. Stéphane Viry
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- Question écrite n° 42650 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/11/2021
- consommation - Conséquences d'une application généralisée du Nutri-Score - Conséquences d'une application généralisée du Nutri-Score
- Question écrite n° 22102 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 30/07/2019
- nuisances - Pour une meilleure protection contre les nuisances sonores - Pour une meilleure protection contre les nuisances sonores
- Question écrite n° 42216 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 26/10/2021
- transports aériens - Accord sur le transport aérien entre l'UE et le Qatar - Accord sur le transport aérien entre l'UE et le Qatar
- Question écrite n° 7857 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 24/04/2018
- professions libérales - Commissaire aux comptes - seuil d'audit dans les PME - Commissaire aux comptes - seuil d'audit dans les PME
- Question écrite n° 44472 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 22/02/2022
- santé - Dysfonctionnements du pass vaccinal - Dysfonctionnements du pass vaccinal
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