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- Question écrite n° 40537 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 03/08/2021
- énergie et carburants - Distance minimale entre les mâts éoliens et les habitations - Distance minimale entre les mâts éoliens et les habitations
- Question écrite n° 15120 de M. Cédric Roussel
- Date de dépôt : 11/12/2018
- sécurité routière - Impossibilité du recouvrement des FPS par les opérateurs de la mobilité partagée - Impossibilité du recouvrement des FPS par les opérateurs de la mobilité partagée
- Question au Gouvernement n° 1541 de M. Saïd Ahamada
- Date de dépôt : 16/01/2019
- État - lettre aux Français et grand débat national - lettre aux Français et grand débat national
- Question écrite n° 37490 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 23/03/2021
- logement - Prolongation de la loi SRU - Prolongation de la loi SRU
- Question écrite n° 25945 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 21/01/2020
- État - Anciens premiers ministres - Sécurité - Coût - 2019 - Anciens premiers ministres - Sécurité - Coût - 2019
- Question au Gouvernement n° 793 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 11/04/2018
- transports ferroviaires - réforme ferroviaire - réforme ferroviaire
- Question orale sans débat n° 1281 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 09/02/2021
- santé - Stratégie de vaccination nationale contre la covid-19 - Stratégie de vaccination nationale contre la covid-19
- Question au Gouvernement n° 1107 de M. Dominique Da Silva
- Date de dépôt : 18/07/2018
- emploi et activité - réforme de l'assurance chômage - réforme de l'assurance chômage
- Question au Gouvernement n° 3363 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 07/10/2020
- catastrophes naturelles - Intempéries dans les Alpes-Maritimes - Intempéries dans les Alpes-Maritimes
- Question au Gouvernement n° 359 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 30/11/2017
- logement - politique du logement - politique du logement
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