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- Question écrite n° 42717 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 23/11/2021
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- Date de dépôt : 01/01/2019
- impôts et taxes - Régime fiscal - rentes viagères - Article 81, 9 bis CGI - Régime fiscal - rentes viagères - Article 81, 9 bis CGI
- Question écrite n° 9002 de M. Vincent Rolland
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- Question orale sans débat n° 1205 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 05/01/2021
- santé - Stratégie de dépistage massif de la covid-19 - Roubaix - Stratégie de dépistage massif de la covid-19 - Roubaix
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