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- Question au Gouvernement n° 2063 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 19/06/2019
- immigration - asile et immigration - asile et immigration
- Question écrite n° 41851 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 12/10/2021
- presse et livres - Situation économique des maisons d'éditions indépendantes - Situation économique des maisons d'éditions indépendantes
- Question écrite n° 21303 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 09/07/2019
- ministères et secrétariats d'État - Dépenses personnelles du Premier ministre - Dépenses personnelles du Premier ministre
- Question écrite n° 41417 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/09/2021
- personnes handicapées - Manque d'enseignants au sein des instituts médico-éducatifs (IME) - Manque d'enseignants au sein des instituts médico-éducatifs (IME)
- Question écrite n° 16000 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 22/01/2019
- enseignement maternel et primaire - Situation des écoles marseillaises - Situation des écoles marseillaises
- Question écrite n° 43673 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 18/01/2022
- professions et activités sociales - Ségur et structures médico-sociales - Ségur et structures médico-sociales
- Question écrite n° 36114 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 09/02/2021
- élevage - Epizootie de grippe aviaire en Nouvelle-Aquitaine - Epizootie de grippe aviaire en Nouvelle-Aquitaine
- Question écrite n° 38370 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 20/04/2021
- santé - Accès prioritaire des personnes vivant avec le VIH à la vaccination covid-19 - Accès prioritaire des personnes vivant avec le VIH à la vaccination covid-19
- Question écrite n° 14389 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 20/11/2018
- ordre public - Sécurisation des synagogues - Sécurisation des synagogues
- Question écrite n° 26825 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 18/02/2020
- Union européenne - Devenir des accords signés avec le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit - Devenir des accords signés avec le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit
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