Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 32255 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 22/09/2020; collectivités territoriales - Indemnités et frais de déplacement des membres des CESER - Indemnités et frais de déplacement des membres des CESER
Question écrite n° 15407 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 25/12/2018; automobiles - Retards de versement de la prime à la conversion - Retards de versement de la prime à la conversion
Question écrite n° 17663 de Mme Monique Limon: Date de dépôt : 12/03/2019; enseignement maternel et primaire - Scolarisation obligatoire dès l'âge de trois ans - Scolarisation obligatoire dès l'âge de trois ans
Question écrite n° 37777 de Mme Michèle de Vaucouleurs: Date de dépôt : 30/03/2021; sang et organes humains - Statut du personnel soignant civil du ministère de la défense nationale - Statut du personnel soignant civil du ministère de la défense nationale
Question écrite n° 7109 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 03/04/2018; professions de santé - Diplômes pour les prothésistes-orthésistes - Diplômes pour les prothésistes-orthésistes
Question écrite n° 9365 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 19/06/2018; agriculture - Instruction et versement des aides PAC (MAEC) - Instruction et versement des aides PAC (MAEC)
Question orale sans débat n° 1568 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 30/11/2021; voirie - La mise en 2x2 voies de la RN7 dans l'Allier - La mise en 2x2 voies de la RN7 dans l'Allier
Question écrite n° 10888 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 17/07/2018; retraites : généralités - Cotisation 1% sur les retraites complémentaires - Cotisation 1% sur les retraites complémentaires
Question écrite n° 14321 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 20/11/2018; emploi et activité - Maintien du TESA Web 2018 - Maintien du TESA Web 2018
Question écrite n° 34435 de M. David Corceiro: Date de dépôt : 01/12/2020; femmes - Hébergements pour les victimes de violences - Hébergements pour les victimes de violences