Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36615 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 23/02/2021; hôtellerie et restauration - Professionnels de la restauration dans le secteur de l'événementiel - Professionnels de la restauration dans le secteur de l'événementiel
Question au Gouvernement n° 2922 de Mme Laetitia Avia: Date de dépôt : 30/04/2020; justice - Politique de la justice face à la crise épidémique - Politique de la justice face à la crise épidémique
Question écrite n° 38871 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 11/05/2021; politique extérieure - Persécution de la communauté bahaïe en Iran - Persécution de la communauté bahaïe en Iran
Question écrite n° 21271 de Mme Monique Limon: Date de dépôt : 09/07/2019; formation professionnelle et apprentissage - Financement des CFA - Financement des CFA
Question écrite n° 8203 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 08/05/2018; recherche et innovation - Durée des contrats de post-doctorat - Durée des contrats de post-doctorat
Question écrite n° 11982 de M. José Evrard: Date de dépôt : 11/09/2018; associations et fondations - Fondations en Méditerranée - Fondations en Méditerranée
Question au Gouvernement n° 4744 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 26/01/2022; logement - Lutte contre le mal-logement - Lutte contre le mal-logement
Question écrite n° 23093 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 24/09/2019; professions de santé - Amélioration du statut des sages femmes - Amélioration du statut des sages femmes
Question écrite n° 26793 de Mme Anne-Laurence Petel: Date de dépôt : 18/02/2020; sécurité des biens et des personnes - Mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique - Mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique
Question écrite n° 1428 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 26/09/2017; sécurité sociale - Couverture sociale des frontaliers - Radiation de l'assurance maladie - Couverture sociale des frontaliers - Radiation de l'assurance maladie