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- Question écrite n° 5864 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 27/02/2018
- environnement - Prolifération de la pyrale du buis - Prolifération de la pyrale du buis
- Question écrite n° 13728 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 30/10/2018
- énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky-Gazpar - Déploiement des compteurs Linky-Gazpar
- Question orale sans débat n° 1500 de M. Dominique Da Silva
- Date de dépôt : 08/06/2021
- justice - Évolution des données concernant la récidive et la désistance - Évolution des données concernant la récidive et la désistance
- Question écrite n° 28539 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 21/04/2020
- assurances - Rôle des assureurs dans la crise sanitaire et économique liée au covid-19 - Rôle des assureurs dans la crise sanitaire et économique liée au covid-19
- Question écrite n° 10820 de M. Sylvain Brial
- Date de dépôt : 17/07/2018
- outre-mer - Disparition de l'ITR - Disparition de l'ITR
- Question écrite n° 30934 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 07/07/2020
- culture - Déploiement du pass culture dans le Grand Est - Déploiement du pass culture dans le Grand Est
- Question écrite n° 13195 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 09/10/2018
- sécurité routière - Sécurité routière des deux-roues motorisés - Sécurité routière des deux-roues motorisés
- Question écrite n° 25631 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 31/12/2019
- énergie et carburants - Dispositif d'isolation des combles à un euro - Dispositif d'isolation des combles à un euro
- Question écrite n° 42045 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 26/10/2021
- accidents du travail et maladies professionnelles - Frais de santé - accident du travail - travailleurs indépendants - Frais de santé - accident du travail - travailleurs indépendants
- Question écrite n° 7686 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 24/04/2018
- défense - Opportunité de construire un 4ème bâtiment de projection et de commandement - Opportunité de construire un 4ème bâtiment de projection et de commandement
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