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- Question écrite n° 915 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 05/09/2017
- pharmacie et médicaments - Modification de la formule du médicament Levothyrox - Modification de la formule du médicament Levothyrox
- Question écrite n° 1899 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 382 de M. Sébastien Chenu
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- Question écrite n° 21666 de Mme Marianne Dubois
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- Question écrite n° 14107 de M. José Evrard
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- Question écrite n° 16363 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 29/01/2019
- professions de santé - Certification des hypnothérapeutes - Certification des hypnothérapeutes
- Question écrite n° 36477 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 23/02/2021
- agriculture - Fermeture du dispositif d'aide à l'investissement en agro-équipement - Fermeture du dispositif d'aide à l'investissement en agro-équipement
- Question écrite n° 8065 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 01/05/2018
- santé - Hypersensibilité chimique multiple - Hypersensibilité chimique multiple
- Question écrite n° 38299 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 20/04/2021
- impôts locaux - Architecture de l'avis de taxe foncière après réforme de l'impôt local. - Architecture de l'avis de taxe foncière après réforme de l'impôt local.
- Question écrite n° 13021 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 09/10/2018
- collectivités territoriales - Comité action publique - Transferts de compétences - Collectivités locales - Comité action publique - Transferts de compétences - Collectivités locales
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