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Question écrite n° 40694 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 10/08/2021
pharmacie et médicaments - Minirin solution - Minirin solution
Question écrite n° 33135 de Mme Florence Morlighem
Date de dépôt : 20/10/2020
fonction publique hospitalière - Le forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière - Le forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 35391 de M. David Corceiro
Date de dépôt : 05/01/2021
chasse et pêche - Régulation de la chasse dans les aires de protection dites « fortes » - Régulation de la chasse dans les aires de protection dites « fortes »
Question écrite n° 23846 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 22/10/2019
eau et assainissement - Recouvrement des factures d'eau - Recouvrement des factures d'eau
Question écrite n° 18543 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 09/04/2019
bâtiment et travaux publics - Extension des aides de l'État aux travaux de réfection de toiture - Extension des aides de l'État aux travaux de réfection de toiture
Question écrite n° 38657 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 04/05/2021
Français de l'étranger - Déplacements des Français de l'étranger - test covid-19 - Déplacements des Français de l'étranger - test covid-19
Question au Gouvernement n° 1264 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 17/10/2018
maladies - cancers pédiatriques - cancers pédiatriques
Question écrite n° 18109 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 26/03/2019
famille - Suppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentier - Suppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentier
Question écrite n° 20504 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 18/06/2019
établissements de santé - Conditions de travail des personnels des services d'accueil des urgences - Conditions de travail des personnels des services d'accueil des urgences
Question écrite n° 40618 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 03/08/2021
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite complémentaire des agents généraux d'assurance - Retraite complémentaire des agents généraux d'assurance