Résultats de la recherche - Assemblée nationale

796924 résultats trouvés

Question écrite n° 1398 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 26/09/2017; professions et activités sociales - Réglementation des maisons d'assistantes maternelles - Réglementation des maisons d'assistantes maternelles
Question écrite n° 8531 de M. Serge Letchimy: Date de dépôt : 22/05/2018; outre-mer - Suppressions de postes dans les académies des outre-mer - Suppressions de postes dans les académies des outre-mer
Question écrite n° 36509 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 23/02/2021; bioéthique - Création de « France mémoire » - Création de « France mémoire »
Question au Gouvernement n° 2816 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 25/03/2020; professions et activités sociales - Aide aux sans-abri - Aide aux sans-abri
Question écrite n° 38765 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 11/05/2021; collectivités territoriales - Inéligibilité à la FCTVA de dépenses d'investissement des collectivités - Inéligibilité à la FCTVA de dépenses d'investissement des collectivités
Question écrite n° 21165 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 09/07/2019; arts et spectacles - Centre dramatique national de Béthune - Centre dramatique national de Béthune
Question écrite n° 41279 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 28/09/2021; agriculture - Hausse du prix des machines agricoles - Hausse du prix des machines agricoles
Question écrite n° 33601 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 03/11/2020; pharmacie et médicaments - Gestion du risque de pénurie des vaccins contre la grippe saisonnière - Gestion du risque de pénurie des vaccins contre la grippe saisonnière
Question écrite n° 11876 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 28/08/2018; Union européenne - Surtransposition du droit communautaire. - Surtransposition du droit communautaire.
Question au Gouvernement n° 4638 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt: Date de dépôt : 15/12/2021; retraites : régime général - Appauvrissement des retraités - Appauvrissement des retraités