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Question écrite n° 20003 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 28/05/2019
police - Modalités des concours de gardien de la paix - Modalités des concours de gardien de la paix
Question au Gouvernement n° 3910 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 31/03/2021
sang et organes humains - Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle - Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle
Question écrite n° 40117 de Mme Fiona Lazaar
Date de dépôt : 13/07/2021
jeux et paris - Paris sportifs et jeunes adultes - Paris sportifs et jeunes adultes
Question écrite n° 5758 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 20/02/2018
santé - Situation de la médecine scolaire dans le département du Nord - Situation de la médecine scolaire dans le département du Nord
Question écrite n° 42373 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 09/11/2021
cycles et motocycles - Sécurité des vélos électriques - Sécurité des vélos électriques
Question écrite n° 37070 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 09/03/2021
professions de santé - Renouvellement des orthèses plantaires - Renouvellement des orthèses plantaires
Question au Gouvernement n° 906 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 24/05/2018
aménagement du territoire - mesures en faveur des banlieues - mesures en faveur des banlieues
Question écrite n° 2850 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 14/11/2017
logement - Propriété des colonnes montantes dans les immeubles d'habitation - Propriété des colonnes montantes dans les immeubles d'habitation
Question écrite n° 10714 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 17/07/2018
eau et assainissement - Conséquences des réductions de crédits des agences de l'eau - Conséquences des réductions de crédits des agences de l'eau
Question écrite n° 30828 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 30/06/2020
politique extérieure - Restitution des avoirs confisqués dans les dossiers dits de « biens mal acquis » - Restitution des avoirs confisqués dans les dossiers dits de « biens mal acquis »