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Question au Gouvernement n° 4414 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 20/10/2021
police - Force de l'ordre - Force de l'ordre
Question écrite n° 40502 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 03/08/2021
banques et établissements financiers - Déclaration des comptes bancaires en ligne - FICOBA - Déclaration des comptes bancaires en ligne - FICOBA
Question écrite n° 28818 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 28/04/2020
associations et fondations - Situation des associations culturelles - Covid-19 - Situation des associations culturelles - Covid-19
Question écrite n° 11218 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 31/07/2018
administration - Immeuble 11 quai Branly - Immeuble 11 quai Branly
Question orale sans débat n° 448 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 04/12/2018
transports ferroviaires - Avenir de la ligne ferroviaire Épinal - Saint-Dié - Avenir de la ligne ferroviaire Épinal - Saint-Dié
Question écrite n° 33588 de Mme Justine Benin
Date de dépôt : 03/11/2020
outre-mer - Lutte contre les animaux errants en outre-mer - Lutte contre les animaux errants en outre-mer
Question écrite n° 25910 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 21/01/2020
défense - Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - MAEE - Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - MAEE
Question écrite n° 37021 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 09/03/2021
logement - Vente des logements sociaux dans le bassin minier de Tucquegnieux - Vente des logements sociaux dans le bassin minier de Tucquegnieux
Question écrite n° 30680 de M. Patrick Loiseau
Date de dépôt : 23/06/2020
tourisme et loisirs - Soutien aux professionnels du tourisme dans le cadre de la crise du covid-19 - Soutien aux professionnels du tourisme dans le cadre de la crise du covid-19
Question écrite n° 5176 de Mme Stéphanie Kerbarh
Date de dépôt : 06/02/2018
personnes handicapées - Visibilité des dates de péremption - Visibilité des dates de péremption