Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7356 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 10/04/2018; sports - Maîtres-nageurs sauveteurs CRS - Maîtres-nageurs sauveteurs CRS
Question écrite n° 12312 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 25/09/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Mobilisation autour des Bleuets de France - Mobilisation autour des Bleuets de France
Question au Gouvernement n° 3897 de M. David Habib: Date de dépôt : 31/03/2021; santé - Stratégie de lutte contre la covid-19 - Stratégie de lutte contre la covid-19
Question écrite n° 32426 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 22/09/2020; tourisme et loisirs - Association loisirs indoor - Association loisirs indoor
Question écrite n° 34682 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 08/12/2020; établissements de santé - Avenir de l'hôpital Beaujon - Avenir de l'hôpital Beaujon
Question écrite n° 27123 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 03/03/2020; fonctionnaires et agents publics - Recours aux contractuels dans la fonction publique - Recours aux contractuels dans la fonction publique
Question écrite n° 9178 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 12/06/2018; enfants - Vidéos d'unboxing sur Youtube : protection du travail des mineurs sur internet - Vidéos d'unboxing sur Youtube : protection du travail des mineurs sur internet
Question écrite n° 4014 de M. Bruno Millienne: Date de dépôt : 19/12/2017; personnes handicapées - Scolarisation et formation des enfants et adultes autistes - Scolarisation et formation des enfants et adultes autistes
Question écrite n° 6270 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 13/03/2018; cycles et motocycles - Contrôle technique - Deux et trois roues - Contrôle technique - Deux et trois roues
Question écrite n° 17834 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 19/03/2019; assurance maladie maternité - Frais cachés des malades atteints du cancer - Frais cachés des malades atteints du cancer