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- Question écrite n° 19155 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 30/04/2019
- communes - Cantine à 1 euro - Cantine à 1 euro
- Question écrite n° 39269 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 01/06/2021
- intercommunalité - Mise en œuvre de la réforme de la taxe d'habitation - Mise en œuvre de la réforme de la taxe d'habitation
- Question écrite n° 21550 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 16/07/2019
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- Question écrite n° 41664 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 05/10/2021
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- Question écrite n° 36361 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 16/02/2021
- enseignement supérieur - Ouverture des restaurants universitaires en période d'épidémie - Ouverture des restaurants universitaires en période d'épidémie
- Question écrite n° 24816 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 26/11/2019
- sectes et sociétés secrètes - Devenir de la MIVILUDES - Devenir de la MIVILUDES
- Question écrite n° 1707 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 03/10/2017
- santé - La prise en charge et l'hébergement des adultes atteints de troubles autistiques - La prise en charge et l'hébergement des adultes atteints de troubles autistiques
- Question au Gouvernement n° 2234 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 02/10/2019
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 38183 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 20/04/2021
- agriculture - Épisodes de gel tardif dans les exploitations agricoles - Épisodes de gel tardif dans les exploitations agricoles
- Question écrite n° 3963 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 19/12/2017
- fonction publique de l'État - Accès au logement du personnel de l'administration pénitentiaire - Accès au logement du personnel de l'administration pénitentiaire
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