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- N° 2766 - Rapport de M. Émile Blessig sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n°2761)
- Date de dépôt : 20/07/2010
- Voir le dossier (Justice : limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire)
- N° 3806 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
- N° 3532 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n°3452)
- Date de dépôt : 15/06/2011
- Voir le dossier (Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs)
- N° 3389 - Rapport de M. Claude Goasguen sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- Date de dépôt : 04/05/2011
- Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
- N° 2242 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (n°1792)
- Date de dépôt : 20/01/2010
- Voir le dossier (Environnement : adhésion à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute)
- N° 4104 tome II - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2011 (n°4100)
- Date de dépôt : 19/12/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (4))
- N° 3456 - Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439)
- Date de dépôt : 24/05/2011
- Voir le dossier (Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe)
- N° 3924 - Rapport de Mme Odile Saugues sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents (2673)
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Voir le dossier (Transports : transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien)
- N° 2511 - Rapport de M. Philippe Houillon sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n°2457)
- Date de dépôt : 12/05/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 65 de la Constitution (Conseil supérieur de la magistrature))
- N° 4331 - Rapport de M. Élie Aboud sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n°4194 rectifié)
- Date de dépôt : 08/02/2012
- Voir le dossier (Anciens combattants : formations supplétives des forces armées (contribution en faveur des Français rapatriés))
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