818258 résultats trouvés
- Question écrite n° 23063 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 23064 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
- Question écrite n° 23065 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean Atlantique; deversements de dechets radioactifs au large des cotes europeennes
- Question écrite n° 23066 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants et victimes de guerre; deportes, internes et resistants
- Question écrite n° 23067 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Impots locaux - Assiette - Valeur locative moyenne; abattement supplementaire de 15%; reglementation
- Question écrite n° 23068 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Elevage - Abattoirs: Essonne - Corbeil-Essonnes; Etampes; etat des locaux; fermeture; hygiene alimentaire
- Question écrite n° 23069 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant a leur charge un handicape; conditions d'attribution
- Question écrite n° 23070 de Mme Halimi Gisèle
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Communes - Personnel - Animateurs; recrutement; diplomes exiges
- Question écrite n° 23071 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 23072 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution; personnes agees hebergees par leurs enfants; plafond de ressources
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats