818258 résultats trouvés
- Question écrite n° 23083 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux publics; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 23084 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; remunerations; perte du logement de fonction; indemnite forfaitaire compensatrice
- Question écrite n° 23085 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Travail - Travail noir - Lutte et prevention
- Question écrite n° 23086 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Politique exterieure - Pologne - Transports aeriens; lignes; Paris Varsovie; exploitation en commun; attitude de la France
- Question écrite n° 23087 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Experts comptables - Profession - Stagiaires autorises; situation
- Question écrite n° 23088 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Transports urbains - Tarifs - Tarif reduit; etudiants
- Question écrite n° 23089 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Commercants; travaux d'equipement; cas d'espece
- Question écrite n° 23090 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Collectivites locales - Personnel - Cessation anticipee d'activite; femmes; annuites; calcul; bonification pour enfants
- Question écrite n° 23091 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Statut
- Question écrite n° 23092 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Collectivites locales - Personnel - Cessation anticipee d'activite; femmes; annuites; calcul; bonification pour enfants
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