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- Question au Gouvernement n° 409 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Indemnisation des sinistres
- Question au Gouvernement n° 410 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Savoie - Saint-Jean-de-Maurienne; entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; emploi et activite
- Question au Gouvernement n° 411 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel: Centre - Maitres auxiliaires; affectation; invasion des locaux du rectorat de l'academie Orleans-Tours
- Question au Gouvernement n° 412 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Drogue - Lutte et prevention - Bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 413 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Salaires - SMIC - Montant; revalorisation
- Question au Gouvernement n° 414 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Minerais - Emploi et activite - Fer
- Question au Gouvernement n° 415 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales: Ile-de-France - Internes; equivalences de diplomes; specialites
- Question au Gouvernement n° 416 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Controle et contentieux - Etablissement de l'impot; defaut de declaration
- Question au Gouvernement n° 417 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Reseaux cables; installation
- Question au Gouvernement n° 418 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Indemnisation des sinistres
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