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- N° 3251 - Rapport d'information de M. Michel Grall déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fin de vie des équipements militaires
- Date de dépôt : 16/03/2011
- Voir le dossier (Défense : conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fin de vie des équipements militaires)
- Question écrite n° 102486 de M. Gaël Yanno
- Date de dépôt : 15/03/2011
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - collectivités. contrats. partenariats public-privé
- N° 3243 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin
- Voir le dossier (Rhin : protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin)
- N° 3241 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
- Voir le dossier (Union européenne : deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale)
- N° 3242 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
- Voir le dossier (Traités et conventions : protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 09/03/2011
- Audition de Mme Dominique Méda, sociologue au Centre d'études de l'emploi
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/03/2011
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l' « évolution vers des réseaux d'électricité intelligents et la convergence avec les réseaux de communications électroniques », avec la participation de M. Laurent Schmitt, vice-président d'Alstom Power, Smart Grid Solutions, Mme Michèle Bellon, président du directoire d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF), Mme Christine Le Bihan-Graf, directeur général de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et M. Philippe Lucas, directeur normalisation et développement d'écosystèmes d'Orange-France Télécom.
- N° 3213 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue
- Voir le dossier (Justice : garde à vue)
- N° 3235 - Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Etude d'impact
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région)
- N° 3235 - Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région)
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