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- N° 3184 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Voir le dossier (Economie : droit des entreprises en difficulté et traitement des situations de surendettement des EIRL (ratification de l'ordonnance n° 2010-1512))
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 février 2011
- Date de séance : 17/02/2011
- 1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 2. Débat sur les politiques du handicap (suite)
- 3. Étiquetage nutritionnel (n° 3060)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
- Date de réunion : 16/02/2011
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- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/02/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maraninchi, candidat à la nomination par le Président de la République à la direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- Présences en réunion 18
- N° 3178 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
- Voir le dossier (Affaires étrangères et coopération : approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement)
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 15/02/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Pichon, Président de formation interchambres à la Cour des comptes, de M. Cyrille Pierre, Directeur-adjoint de l'économie globale et des stratégies du développement au ministère des Affaires étrangères et européennes, et de M. Philippe Douste-Blazy, Président du conseil d'administration d'UNITAID, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes
- Présences en réunion 12
- Question écrite n° 100192 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 15/02/2011
- politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française
- Question écrite n° 100176 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 15/02/2011
- pharmacie et médicaments - médicaments - antalgiques. alternatives
- N° 3162 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
- Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne)
- N° 3161 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
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