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N° 2833 - Tome III - Rapport de M. Jean-Pierre Door fait au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : - Plan pandémie :une stratégie de gestion de crise: Date de dépôt : 26/01/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives)
N° 2812 - Rapport de M. Jacques Godfrain sur la proposition de résolution de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la dette des pays en développement à l'égard de la France, sur les conséquences pour le développement de ces pays, sur les perspectives d'annulation de la dette (2405): Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Etat de la dette des pays en développement à l'égard de la France, conséquences pour le développement de ces pays, perspectives d'annulation de la dette (commission d'enquête))
N° 2825 - Rapport de M. Laurent Hénart sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour l'égalité des chances (n°2787): Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Égalité des chances)
N° 2831 - Rapport déposé en application de l'article 146 du règlement par la commission des finances sur les perspectives démographiques de la France et de l'Europe à l'horizon 2030 : analyse économique (Mme Béatrice Pavy): Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Analyse économique des perspectives démographiques de la France et de l'Europe à l'horizon 2030 (rapport d'information))
Rapport n° 2832 de Mme Valérie Pécresse fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants tome II - Auditions: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Famille et droits des enfants)
N° 2810 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2174): Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Accord franco-colombien de coopération sur la sécurité intérieure)
N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Charié sur le développement en France des foires, salons et congrès: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Développement en France des foires, salons et congrès (rapport d'information))
N° 2811 - Rapport de Mme Chantal Robin-Rodrigo sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) (n°2561): Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Modification de la convention sur les transports ferroviaires)
N° 2807 - Rapport de M. Édouard Courtial sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes: Date de dépôt : 24/01/2006; Voir le dossier (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)
N° 2804 - Rapport de M. Jean-Luc Préel sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Préel et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière (2309): Date de dépôt : 18/01/2006; Voir le dossier (Ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière)