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N° 2804 - Rapport de M. Jean-Luc Préel sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Préel et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière (2309): Date de dépôt : 18/01/2006; Voir le dossier (Ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière)
N° 2805 - Rapport de M. Stéphane Demilly sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants (2460): Date de dépôt : 18/01/2006; Voir le dossier (Biocarburants : politique d'utilisation)
N° 2773 - Rapport d'information de M. Christian Kert déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés: Date de dépôt : 21/12/2005; Voir le dossier (Application de la loi n° 2005-158 sur les rapatriés)
N° 2771 - Rapport de M. Gérard Hamel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n°2709): Date de dépôt : 21/12/2005; Voir le dossier (Logement : engagement national pour le logement (loi ENL))
N° 2772 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005: Date de dépôt : 21/12/2005; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2005)
N° 2764 - Rapport de M. Dominique Le Mèner sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports: Date de dépôt : 20/12/2005; Voir le dossier (Sécurité et développement des transports)
N° 2763 - Rapport de M. Alain Marsaud sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers: Date de dépôt : 20/12/2005; Voir le dossier (Sécurité : lutte contre le terrorisme, sécurité et contrôles frontaliers)
N° 2765 - Avis de M. François Scellier sur les articles 4 ter, 4 quater, 4 quinquies, 4 sexies, 4 septies, 5, 5 quater, 5 quinquies, 7, 7 bis, 7 ter et 7 septies du projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n°2709): Date de dépôt : 20/12/2005; Voir le dossier (Logement : engagement national pour le logement (loi ENL))
N° 2761 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2006: Date de dépôt : 15/12/2005; Voir le dossier (Loi de finances pour 2006)
N° 2760 - Rapport d'information de Mme Bernadette Païx et M. Damien Meslot sur la condition militaire: Date de dépôt : 14/12/2005; Voir le dossier (Condition militaire)