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N° 1587 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Haut Conseil chargé d'audit général sur l'utilisation des fonds publics)
N° 1758 - Proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne)
N° 648 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster relative à l'apprentissage de l'hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré: Date de dépôt : 07/02/2018; Voir le dossier (Apprentissage de l'hymne national dans le premier et le second degré)
N° 985 - Proposition de loi organique de M. Alain Ramadier créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM): Date de dépôt : 25/05/2018; Voir le dossier (Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))
N° 1283 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon visant à améliorer les conditions de rentrée scolaire des enfants en situation de handicap: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Amélioration des conditions de rentrée scolaire des enfants handicapés)
N° 920 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à modifier le mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants ne disposant que d'un seul délégué communautaire: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants)
N° 200 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre les trafics de migrants)
N° 795 - Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques)
N° 180 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un concubin gravement malade: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire de PACS ou un concubin)
N° 131 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Eau et assainissement, compétences optionnelles des communautés de communes)

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