Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 101 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier visant à lutter contre la sur-réglementation: Date de dépôt : 18/07/2017; Voir le dossier (Sur-réglementation)
N° 468 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Différenciation des normes applicables sur les territoires)
N° 1203 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Enquête publique avant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale)
N° 1319 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Impôts des plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger)
N° 1272 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 154 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire: Date de dépôt : 06/09/2017; Voir le dossier (Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire)
N° 829 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Autorisation du déboisement dans le but de planter des arbres truffiers)
N° 360 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Mise en place d'un Plan global pour la ruralité)
N° 1864 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à offrir la possibilité aux apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans: Date de dépôt : 10/04/2019; Voir le dossier (Passage du permis de conduire dès seize ans pour les apprentis)
N° 2950 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Sécurisation du droit de retrait pour les salariés)

« Précédent
1
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
322
Suivant »