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N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du patrimoine autoroutier (M. Hervé Mariton): Date de dépôt : 22/06/2005; Voir le dossier (Patrimoine autoroutier)
N° 2404 - Rapport de M. Jean-Pierre Grand sur le projet de loi relatif aux concessions d'aménagement (2352): Date de dépôt : 22/06/2005; Voir le dossier (Aménagement du territoire : concessions d'aménagement)
N° 2409 - Rapport de Mme Chantal Robin-Rodrigo sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 (2178): Date de dépôt : 22/06/2005; Voir le dossier (Banque européenne et la Mongolie)
N° 2411 - Rapport de M. Guy Lengagne sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) (2336): Date de dépôt : 22/06/2005; Voir le dossier (Conservation des petits cétacés)
N° 2384 - Rapport de M. Serge Poignant sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié en 2e lecture par le Sénat, de programme fixant les orientations de la politique énergétique (2294): Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Orientation sur l'énergie)
N° 2377 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1995): Date de dépôt : 15/06/2005; Voir le dossier (Modification de la lolf du 1er août 2001)
N° 2378 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité: Date de dépôt : 15/06/2005; Voir le dossier (Mise en application de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 2379 - Rapport de M. Marc Laffineur sur la proposition de résolution de MM. René ANDRÉ et Marc LAFFINEUR, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final / E2674, COM [2004] 487 final / E2800) (2368): Date de dépôt : 15/06/2005; Voir le dossier (Perspectives financières 2007-2013 (proposition de résolution))
N° 2363 - Rapport d'information de M. Marc Laffineur déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon: Date de dépôt : 08/06/2005; Voir le dossier (Lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon (rapport d'information))
N° 2362 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques (2155): Date de dépôt : 08/06/2005; Voir le dossier (Marques : dépôt et enregistrement)