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MM. YVES DENIAUD ET AUGUSTIN BONREPAUX, Présidents: Date de dépôt : 10/05/2005; Voir le dossier (Normes édictées par les fédérations et les ligues sportives)
N° 2297 - Rapport de M. Jean Proriol sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (312): Date de dépôt : 10/05/2005; Voir le dossier (Régulation des activités postales)
N° 2299 - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les outils de la politique industrielle (rapporteur : M. Bernard Carayon): Date de dépôt : 10/05/2005; Voir le dossier (Outils de la politique industrielle)
N° 2296 - Rapport de Mme Muriel Marland-Militello sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (299): Date de dépôt : 10/05/2005; Voir le dossier (Assistants maternels et assistants familiaux)
N° 2298 - Rapport d'information sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle (Yves Jego et Jean-Louis Dumont): Date de dépôt : 10/05/2005; Voir le dossier (Cour des comptes et Mission d'évaluation et de contrôle : suivi de leurs préconisations)
N° 2290 - Rapport de M. Jean-Yves Le Bouillonnec sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe (2125): Date de dépôt : 04/05/2005; Voir le dossier (Protection des locataires victimes de ventes à la découpe)
N° 2291 - Rapport de M. Émile Blessig sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (2233): Date de dépôt : 04/05/2005; Voir le dossier (Justice : adaptation au droit communautaire)
N° 2283 - Rapport de M. François Rochebloine sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2089) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n°2114): Date de dépôt : 03/05/2005; Voir le dossier (Arménie : avenant sur les doubles impositions)
N° 2289 - Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre KUCHEIDA créant une couverture énergétique universelle pour les personnes défavorisées (2011): Date de dépôt : 03/05/2005; Voir le dossier (Énergie : pour une couverture énergétique universelle pour les défavorisés)
N° 2288 - Rapport de Mme Hélène Tanguy sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme (2162): Date de dépôt : 03/05/2005; Voir le dossier (Tourisme : ratification de l'ordonnance n° 2004-1391)