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N° 2359 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels (1925): Date de dépôt : 08/06/2005; Voir le dossier (Italie : liste des établissements culturels)
N° 2360 - Rapport de Mme Martine Aurillac sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) (n°2112) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (n°2113): Date de dépôt : 08/06/2005; Voir le dossier (Croatie : convention sur les doubles impositions)
N° 2364 - Rapport de M. Christian Decocq sur la proposition de loi de Mme Martine AURILLAC et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble (2063): Date de dépôt : 08/06/2005; Voir le dossier (Locataires : droit de préemption en cas de vente d'un immeuble)
N° 2358 - Rapport de M. Philippe Houillon sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (2300): Date de dépôt : 08/06/2005; Voir le dossier (Mise à disposiition du public des locaux du Congrès au Château de Versailles)
N° 2354 - Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2004 (M. Gilles Carrez): Date de dépôt : 07/06/2005; Voir le dossier (Budget : exécution en 2004)
N° 2356 - Rapport de M. Olivier Dassault sur la proposition de loi de M. Olivier DASSAULT et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer une journée nationale des fondations (1651): Date de dépôt : 07/06/2005; Voir le dossier (Fêtes et commémorations : instauration d'une journée nationale des fondations)
N° 2353 - Rapport de M. Daniel Garrigue sur la proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (COM [2005] 141 final / E 2861) (2328): Date de dépôt : 07/06/2005; Voir le dossier (Union européenne : croissance et l'emploi (2005-2008))
N° 2357 - Rapport de M. Maurice Giro sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (2348): Date de dépôt : 07/06/2005; Voir le dossier (Cohésion sociale : développement des services à la personne)
N° 2349 - Rapport de M. Christian Vanneste sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1206): Date de dépôt : 01/06/2005; Voir le dossier (Audiovisuel et internet : droit d'auteur dans la société de l'information)
N° 2351 - Rapport de M. Richard Mallié sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (2281): Date de dépôt : 01/06/2005; Voir le dossier (Union européenne : adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers)