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N° 2253 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones (2173) et sur : - le projet de loi de M. le Premier ministre et plusieurs de ses collègues autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (2235): Date de dépôt : 13/04/2005; Voir le dossier (Annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique)
N° 2254 tome 1 - Rapport déposé au nom de la mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés: Date de dépôt : 13/04/2005; Voir le dossier (Mission d'information sur les organismes génétiquement modifiés)
N° 2250 - Rapport en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 février 2004 sur les ONG françaises (Roland Blum): Date de dépôt : 13/04/2005; Voir le dossier (Mission d'information sur les ONG française)
N° 2245 - Avis de M. Yves Bur sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (2216): Date de dépôt : 13/04/2005; Voir le dossier (lois de financement de la sécurité sociale)
N° 2244 - Avis de M. Jean Bardet sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (2216): Date de dépôt : 12/04/2005; Voir le dossier (lois de financement de la sécurité sociale)
N° 2243 - Rapport d'information au nom de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (Mme Marie-Jo Zimmermann): Date de dépôt : 12/04/2005; Voir le dossier (Egalité salariale entre les femmes et les hommes (Rapport d'information))
N° 2241 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur la sûreté du transport aérien en Europe (M. Thierry Mariani) (12/04/2005): Date de dépôt : 12/04/2005; Voir le dossier (Sûreté du transport aérien en Europe)
N° 2232 - Rapport de M. Maurice Giro sur: - la proposition de résolution de MM. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition des personnes à l'amiante et sur les conditions d'une meilleure prévention de l'ensemble des questions de santé publique liées aux risques industriels et aux pollutions industrielles (2044) - la proposition de résolution de M. Maxime GREMETZ tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle et des particuliers à l'amiante (2049) - la proposition de résolution de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle aux esthers de glycol (2050) - la proposition de résolution de M. Jean LEMIÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs risques et les conséquences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante (2091): Date de dépôt : 06/04/2005; Voir le dossier (Conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition à l'amiante (commission d'enquête))
N° 2230 - Rapport de Mme Muriel Marland-Militello sur le projet de loi , adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (2224): Date de dépôt : 06/04/2005; Voir le dossier (Assistants maternels et assistants familiaux)
N° 2231 - Rapport de Mme Michèle Tabarot sur la proposition de loi de M. Yves NICOLIN et Mme Michèle TABAROT et plusieurs de leurs collègues portant réforme de l'adoption (2195): Date de dépôt : 06/04/2005; Voir le dossier (portant réforme de l'adoption de M. Yves Nicolin)