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N° 2229 - Rapport de M. Jean Proriol sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (2157): Date de dépôt : 05/04/2005; Voir le dossier (Régulation des activités postales)
N° 2226 - Rapport de M. Pascal Clément sur la proposition de loi de M. Jean-Louis DEBRÉ tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (2131): Date de dépôt : 05/04/2005; Voir le dossier (Mise à disposiition du public des locaux du Congrès au Château de Versailles)
N° 2220 - Rapport de M. Yves Boisseau sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (1966): Date de dépôt : 30/03/2005; Voir le dossier (Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports)
N° 2222 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (2210): Date de dépôt : 30/03/2005; Voir le dossier (Fonction publique : transposition du droit communautaire)
N° 2217 - Rapport de M. Philippe Auberger sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (2119): Date de dépôt : 29/03/2005; Voir le dossier (Union européenne : adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance)
N° 2218 - Rapport de M. François Vannson sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense (2165): Date de dépôt : 29/03/2005; Voir le dossier (Défense : ratification de l'ordonnance 2004-1374)
N° 2215 - Rapport d'information sur la gestion des personnels enseignants des premier et second degrés n'exerçant pas devant des classes de l'enseignement scolaire (M. Jean-Yves Chamard): Date de dépôt : 24/03/2005; Voir le dossier (Enseignement : enseignants des premier et second degrés n'exerçant pas devant des classes de l'enseignement scolaire)
N° 2206 - Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (M. Pierre-Louis Fagniez): Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique)
N° 2202 - Rapport d'information sur la participation de capitaux étrangers aux industries européennes d'armement: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (Union européenne : participation de capitaux étrangers aux industries d'armement)
N° 2209 - Rapport de M. Philippe Rouault sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (2061): Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (Fiscalité : Conseil des prélèvements obligatoires)