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N° 2350 - Rapport de M. Camille de Rocca Serra sur la proposition de résolution de M. Jean-Paul BACQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités de la Compagnie Française pour l'Assurance du Commerce Extérieur (COFACE) pour le compte de l'Etat et leur lien à l'évolution de l'aide publique au développement (2221): Date de dépôt : 01/06/2005; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les activités de la Compagnie Française pour l'Assurance du Commerce Extérieur (COFACE))
N° 2342 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249): Date de dépôt : 25/05/2005; Voir le dossier (Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie)
N° 2333 - Avis de M. Philippe Houillon sur le titre premier et les articles 6, 10, 11, 12 et 13 du projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249): Date de dépôt : 12/05/2005; Voir le dossier (Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie)
N° 2327 - Rapport sur le risque épidémique (tome 1) (Jean-Pierre DOOR): Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Le risque épidémique)
N° 2329 - Avis de M. Patrick Ollier sur les articles de 15 à 20 du projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249): Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie)
N° 2301 - Rapport de M. Guy Lengagne sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (2154): Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Responsabilité en matière de créances maritimes)
N° 2303 - Rapport de M. Alain Marsaud sur la proposition de résolution de M. Christian PHILIP, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (documents E2616, E2634, et E2734) (2122): Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Proposition de résolution de la délégation pour l'Union européenne : l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme)
N° 2327 - Rapport de l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le risque épidémique (M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Chrisitine Blandin): Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Le risque épidémique)
N° 2327 - Rapport sur le risque épidémique (tome 2) (M. Jean-Pierre Door): Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Le risque épidémique)
N° 2302 - Rapport de M. Alain Marsaud sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) (COM (2004) 103 final / E-2517, COM (2004) 104 final / E-2518) (1534): Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Office européen de lutte anti-fraude)