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- Question écrite n° 9074 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 05/06/2018
- sécurité des biens et des personnes - Ouvertures sauvages de bouches d'incendie - Ouvertures sauvages de bouches d'incendie
- Question orale sans débat n° 1277 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 09/02/2021
- personnes handicapées - Principe de non-discrimination et d'égal accès au service cantine scolaire - Principe de non-discrimination et d'égal accès au service cantine scolaire
- Question écrite n° 10597 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 10/07/2018
- sécurité routière - Avis de contravention pour non désignation de conducteur - Avis de contravention pour non désignation de conducteur
- Question au Gouvernement n° 3359 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 30/09/2020
- professions de santé - Équipements des soignants - Équipements des soignants
- Question écrite n° 14030 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 06/11/2018
- transports routiers - Politique d'incitation à la formation des chauffeurs routiers - Politique d'incitation à la formation des chauffeurs routiers
- Question écrite n° 34144 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 24/11/2020
- enseignement - Labellisation d'une « cité éducative » dans le quartier des Izards-Trois Cocus - Labellisation d'une « cité éducative » dans le quartier des Izards-Trois Cocus
- Question écrite n° 24855 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 03/12/2019
- agriculture - Saccages d'exploitations par les extrémistes vegans ou les faucheurs volontaires - Saccages d'exploitations par les extrémistes vegans ou les faucheurs volontaires
- Question écrite n° 44969 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/03/2022
- sang et organes humains - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
- Question écrite n° 19552 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 14/05/2019
- impôts et taxes - Refonte de la taxe sur les surfaces commerciales et de la taxe d'aménagement - Refonte de la taxe sur les surfaces commerciales et de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 39666 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 22/06/2021
- entreprises - Fonds de solidarité PME pour gérant salarié d'une autre entreprise - Fonds de solidarité PME pour gérant salarié d'une autre entreprise
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