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N° 3767 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l'activité économique dans les territoires: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Soutien à l'activité économique par les collectivités territoriales)
N° 3768 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l'encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne)
N° 3554 - Proposition de loi de M. Michel Larive visant à la création d'un centre national des artistes-auteurs: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Centre national des artistes-auteurs)
N° 3559 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à étendre les règles de la laïcité à tous les usagers des services publics: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Extension des règles de la laïcité à tous les usagers des services publics)
N° 3573 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l'état d'urgence sanitaire: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Autoriser les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l'état d'urgence sanitaire)
N° 3417 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 »: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 »)
N° 3687 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Lutte contre les dépôts sauvages de déchets)
N° 3722 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout pour un développement harmonieux de l'éolien: Date de dépôt : 05/01/2021; Voir le dossier (Développement harmonieux de l'éolien)
N° 3449 - Proposition de loi de M. Julien Dive pour l'accélération de l'agroécologie: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Accélération de l'agroécologie)
N° 3570 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Autoriser les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste)

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