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N° 697 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à créer un volontariat expert pour l'international: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Volontariat expert pour l'international)
N° 1231 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à lutter contre l'absentéisme scolaire: Date de dépôt : 29/08/2018; Voir le dossier (Lutte contre l'absentéisme scolaire)
N° 960 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour une meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins)
N° 933 - Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Vente obligatoire d'éthylotest par les débits de boisson)
N° 298 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à permettre l'accès à l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Accès à l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans)
N° 513 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Fonctionnement démocratique du système de retraites)
N° 1274 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Compensation de la perte de pouvoir d'achat des retraités)
N° 2924 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à instaurer la gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19)
N° 2642 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à alourdir les peines sanctionnant le prélèvement illicite d'organes sur une personne vivante majeure: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Prélèvement illicite d'organes sur un majeur vivant)
N° 2507 - Proposition de loi de M. Julien Dive relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Droit à la pension de réversion pour les couples pacsés)