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N° 708 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard et Mme Marine Le Pen pour une véritable loi anti-squat: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Véritable loi anti-squat)
N° 1783 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à la création d'un fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue de leur préparation pour les jeux Olympiques: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue des JO)
N° 1860 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à mettre fin à une injustice dans les rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes: Date de dépôt : 10/04/2019; Voir le dossier (Rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes)
N° 1858 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à faciliter l'installation des commerces dans les centres villes: Date de dépôt : 10/04/2019; Voir le dossier (Installation des commerces dans les centres villes)
N° 1709 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à autoriser le parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs français: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs)
N° 247 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à réduire le chômage de longue durée: Date de dépôt : 03/10/2017; Voir le dossier (Réduction du chômage de longue durée)
N° 1959 - Proposition de loi de M. Philippe Dunoyer visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie)
N° 1724 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux: Date de dépôt : 21/02/2019; Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)
N° 1206 - Proposition de loi de M. Meyer Habib visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Interdiction de la vente libre de colliers à pointes et de dressage par stimulation électrique)
N° 1471 - Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à étendre aux conseillers municipaux non indemnisés la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais kilométriques engagés à l'occasion de leur mandat: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Réduction d'impôt pour frais kilométriques pour les conseillers municipaux non indemnisés)

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