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N° 1544 - 01 - Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail (tome I) (M. Patrick Ollier, Président - M. Hervé Novelli, rapporteur): Date de dépôt : 14/04/2004; Voir le dossier (Temps de travail : conséquences de la législation sur le temps de travail)
N° 1544 - 02 - Rapport de la mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail (tome II) (M. Patrick Ollier, Président - M. Hervé Novelli, rapporteur): Date de dépôt : 14/04/2004; Voir le dossier (Temps de travail : conséquences de la législation sur le temps de travail)
N° 1543 - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments - Tome I -(M. Claude Birraux, président de l'office): Date de dépôt : 14/04/2004; Voir le dossier (Apports de la science à la qualité et à la sûreté des aliments (rapport d'information))
N° 1538 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10-2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (1514): Date de dépôt : 13/04/2004; Voir le dossier (Statut du Système européen de banques centrales)
N° 1537 - Rapport de M. Francis Delattre sur le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés(762): Date de dépôt : 13/04/2004; Voir le dossier (Informatique et libertés : modification de la loi n° 78-17)
N° 1536 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (1422): Date de dépôt : 13/04/2004; Voir le dossier (Modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs)
N° 1540 - Rapport de M. Denis Jacquat sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1350): Date de dépôt : 13/04/2004; Voir le dossier (Autonomie des personnes âgées et handicapées)
N° 1516 - Rapport de M. Gilbert Gantier sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (1419): Date de dépôt : 07/04/2004; Voir le dossier (Slovénie : accord sur les centres culturels)
N° 1517 - Rapport de M. Serge Poignant sur la proposition de loi de M. Serge POIGNANT et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique (1137): Date de dépôt : 07/04/2004; Voir le dossier (Limites d'âge dans les concours de la fonction publique)
N° 1513 - Rapport de M. Patrick Delnatte sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au divorce (1338): Date de dépôt : 06/04/2004; Voir le dossier (Divorce)