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N° 1553 - Rapport de M. Jean Dionis du Séjour sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique (1535): Date de dépôt : 27/04/2004; Voir le dossier (Économie numérique)
N° 1541 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (1155): Date de dépôt : 14/04/2004; Voir le dossier (Collectivités territoriales : autonomie financière)
N° 1546 - Avis de M. Gilles Carrez sur le projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (n°1155): Date de dépôt : 14/04/2004; Voir le dossier (Collectivités territoriales : autonomie financière)
N° 1543-t2 - Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments - Actes du colloque « l'alimentation de demain (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques): Date de dépôt : 14/04/2004; Voir le dossier (Apports de la science à la qualité et à la sûreté des aliments (rapport d'information))
N° 1544 - 02 - Rapport de la mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail (tome II) (M. Patrick Ollier, Président - M. Hervé Novelli, rapporteur): Date de dépôt : 14/04/2004; Voir le dossier (Temps de travail : conséquences de la législation sur le temps de travail)
N° 1544 - 02 - Rapport de la mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail (tome II) (M. Patrick Ollier, Président - M. Hervé Novelli, rapporteur): Date de dépôt : 14/04/2004; Voir le dossier (Temps de travail : conséquences de la législation sur le temps de travail)
N° 1543 - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments - Tome I -(M. Claude Birraux, président de l'office): Date de dépôt : 14/04/2004; Voir le dossier (Aliments : apports de la science en matière de qualité et de sûreté)
N° 1544 - 02 - Rapport de la mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail (tome II) (M. Patrick Ollier, Président - M. Hervé Novelli, rapporteur): Date de dépôt : 14/04/2004; Voir le dossier (Temps de travail : conséquences de la législation sur le temps de travail)
N° 1544 - 02 - Rapport de la mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail (tome II) (M. Patrick Ollier, Président - M. Hervé Novelli, rapporteur): Date de dépôt : 14/04/2004; Voir le dossier (Temps de travail : conséquences de la législation sur le temps de travail)
N° 1545 - Rapport de M. Thierry Mariani sur la proposition de résolution de M. Thierry MARIANI sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (COM (2003) 687 final / E-2447) (1478): Date de dépôt : 14/04/2004; Voir le dossier (Union européenne : pour une coopération opérationnelle aux frontières extérieures)