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N° 641 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative aux exonérations en faveur de l'emploi des personnes handicapées par les communes des moins de 3500 habitants et leurs établissements publics: Date de dépôt : 29/01/2008; Voir le dossier (Exonérations en faveur de l'emploi des handicapés par les communes de moins de 3500 habitants)
N° 643 - Proposition de loi de M. François de Rugy relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires: Date de dépôt : 29/01/2008; Voir le dossier (Suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires)
N° 623 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice: Date de dépôt : 23/01/2008; Voir le dossier (Sécurité sociale : réduction et exonération des cotisations et contributions de sécurité sociale)
N° 624 - Proposition de loi organique de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales: Date de dépôt : 23/01/2008; Voir le dossier (Incompatibilité du mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales)
N° 617 - Proposition de loi de M. Pierre Lellouche relative aux gardiens d'immeuble: Date de dépôt : 22/01/2008; Voir le dossier (Gardiens d'immeuble)
N° 618 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à simplifier la vente des biens en indivision: Date de dépôt : 22/01/2008; Voir le dossier (Simplification de la vente des biens en indivision)
N° 616 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'extension du chèque emploi associatif: Date de dépôt : 21/01/2008; Voir le dossier (Société : extension du chèque emploi)
N° 606 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Brard relative à la moralisation de la vie politique et prohibant les dons excessifs consentis aux responsables politiques: Date de dépôt : 16/01/2008; Voir le dossier (Moralisation de la vie politique et prohibition des dons excessifs consentis aux responsables politiques)
N° 596 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à attribuer une indemnité forfaitaire aux anciens incorporés de force dans le Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst n'ayant pas participé à des combats: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Indemnité forfaitaire en faveur des anciens incorporés de force dans le Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst)
N° 590 - Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à la création d'un fonds de financement des travaux de déflocage et de décontamination des immeubles contenant de l'amiante: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Création d'un fonds de financement des travaux de déflocage et de décontamination des immeubles contenant de l'amiante)