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N° 598 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement de l'audiovisuel public permettant sa pérennité et son développement: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Financement de l'audiovisuel public (commission d'enquête))
N° 592 - Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à la transparence des comptes des organisations syndicales: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Transparence des comptes des organisations syndicales - 15.01.2008)
N° 595 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à réhabiliter l'otectomie: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Réhabilitation de l'otectomie)
N° 587 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative à la répression effectuée à l'égard du conducteur d'une automobile en cas de défaut de port de la ceinture de sécurité: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Répression en cas de défaut de port de la ceinture de sécurité)
N° 591 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative au congé de soutien familial: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Congé de soutien familial)
N° 584 - Proposition de loi de M. Georges Fenech visant à accroître l'efficacité de la procédure de révision des condamnations pénales: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Efficacité de la procédure de révision des condamnations pénales)
N° 585 - Proposition de loi de M. Patrick Bloche visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Aménagement des conditions d'exercice de la parentalité)
N° 582 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est "fumeur" ou "non fumeur": Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Aménagement de la réglementation anti-tabac pour les cafés, hôtels et restaurants)
N° 589 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé tendant à organiser l'information et la conciliation dans le règlement des conflits et litiges en matière de responsabilité médicale: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Information et conciliation dans le règlement des conflits et litiges en matière de responsabilité médicale)
N° 583 - Proposition de loi de M. Michel Grall visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Création d'un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer)